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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Au cours de la 1re séance tenue par la Commission internationale des experts, à Bruxelles, en janvier 1928, cette dernière décida la création, dans différents pays, de commissions mixtes nationales, composées de représentants des autorités et des groupements sociaux intéressés.
1 Rapport adopté à la IIe session de la Commission internationale d'experts pour la protection des populations civiles contre la guerre chimique, Rome, 22–27 avril 1929. Cf. p. 301.