^{page 391 note 1} Voir Revue Internationale, juillet 1966.Google Scholar

^{page 391 note 2} Cette étude a paru dans les Annales de droit international médical, Monaco (1966, no 14).Google Scholar

^{page 393 note 1} Voir Revue Générale de l'Air, 1950, p. 848.Google Scholar

^{page 393 note 2} Voir notre article dans la Revue Générale de l'Air, 1949.Google Scholar

^{page 396 note 1} Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, tome II, Section A, p. 83, 16^e séance, 13 mai 1949.

^{page 396 note 2} Actes, tome II A, p. 86.

^{page 398 note 1} Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Annexe no 40.

^{page 398 note 2} 16^e séance, vendredi 13 mai 1949, Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, tome II, section A, p. 84.

^{page 399 note 1} Cf. Actes de la Conférence, tome II, section A, pp. 182 et 190.Google Scholar

^{page 399 note 2} Cf. Actes de la Conférence, tome II, section A, p. 182.Google Scholar

^{page 401 note 1} Evrard, E., «La protection juridique des transports aéiens sanitaires en temps de guerre», Annales de Droit International Médical, no 12, 1965, p. 11 et ss.Google Scholar

La lecture de cette importante étude, qui demeure l'élément documentaire essentiel de notre dossier, a directement suscité la démarche du Comité international de la Croix-Rouge auprès de la Commission médico-juridique de Monaco.

^{page 405 note 1} Le présent rapport s'inspire, en partie, des travaux d'un Groupe de Travail auquel avaient été désignés: M. le Général-médecin Voncken, M. le Pr. de la Pradelle, M. Jean Pictet, le Général major médecin E. Evrard et le Lieutenant général aviateur Van Rolleghem.

Au cours de sa troisième réunion, le Groupe de Travail a pu recueillir les observations de MM. Pujade, de l'OACI, Petit, de l'UIT, Bosseler, expert d'Eurocontrol en matière juridique et Abels, expert d'Eurocontrol en matière opérationnelle de contrôle aérien.