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Le Comité international de la Croix-Rouge et les Conventions internationales pour les prisonniers de guerre et les civils
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Lorsqu'une guerre éclate, ou que les relations diplomatiques entre deux Etats sont rompues momentanément, les ressortissants civils de la partie adverse éprouvent immédiatement le contre-coup de ces événements s'ils se trouvent sur le territoire d'un Etat belligérant: personnes en voyage, étudiants en séjour pour leurs études, commerçants ou paisibles habitants établis dans le pays depuis des années, parfois depuis plusieurs générations, voient toute leur situation se modifier du jour au lendemain.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1943
References
page 567 note 1 Le premier article a paru dans le numéro de mai 1943, pp. 386–402.
page 568 note 1 Procès-verbaux de la Conférence de la Haye, 1907.
page 570 note 1 Revue internationale, juin 1923, pp. 560–585: Projet d'une Convention internationale réglant la situation des civils tombés à la guerre au pouvoir de l'ennemi, par le Dr F. Ferrière.
page 571 note 1 Cf.: Télégrammes du Comité international de la Croix-Rouge aux Comités centraux du 17 octobre 1914; circulaire du Comité international du 15 janvier 1915 (173e circulaire). (Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité de 1912 à 1920, pp. 130–131).
page 572 note 1 Revue internationale, avril 1943. Une des conventions faites en faveur des civils fut signée à Genève, en novembre 1917, à la suite d'une conférence qui, sous la présidence du Comité international, réunit les représentants des Croix-Rouges de Serbie et de Bulgarie, mandatées par leurs gouvernements.
page 572 note 2 Compte rendu de la Xme Conférence de la Croix-Rouge, Genève, 1921, résolution XV, 9–11, et Revue internationale, 15 avril 1921, p. 343.
page 573 note 1 Compte rendu de la XIIme Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève 1925, résolution XII, publiée dans la Revue internationale, octobre 1925, p. 823.
page 574 note 1 Revue Internationale, mars 1924, p. 205.
page 575 note 1 Actes de la Conférence diplomatique de Genève, 1929, p. 413 et p. 559.
page 575 note 2 Compte rendu de la XIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Bruxelles 1930, résolution XX, alinéa 4, et Revue internationale, octobre 1930, p. 861.