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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Nombreux sont les États qui ont eu à faire face, au cours de leur histoire, à des situations de troubles et de tensions internes, parfois d'une gravité telle que leurs intérêts essentiels se sont trouvés menacés. Ces situations, qui se caractérisent par des actes de révolte et de violence émanant de factions plus ou moins organisées contre les autorités, ou entre elles, se distinguent de celles qualifiées de conflits armés non internationaux, où ces actes revêtent une plus grande intensité. Pour mettre un terme à ces affrontements et rétablir l'ordre troublé, les autorités font souvent appel à d'importantes forces de police, voire aux forces armées. Il en résulte nécessairement une altération de l'état du droit, qui se caractérise par de graves violations des droits de l'homme sur une grande échelle, origine de souffrances généralisées parmi la population.
1 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa 48e session, 6 mai-26 juillet 1996. Doc. ONU A/51/10, p. 159.
2 Étude de Nicole Questiaux: «Les conséquences pour les droits de l'homme des développements récents concernant les situations dites d'état de siège ou d'exception», Doc. ONU E/CN.4/Sub.2/1985/15, 27 juillet 1982, p. 8.
3 «Rapport de l'Atelier international sur les règles humanitaires minimales» (Le Cap, Afrique du Sud, 27–29 septembre 1996), Doc. ONU E/CN.4/1997/77/Add.l, 28 janvier 1997.
4 D'après l'article 4, par. 3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les États qui usent du droit de dérogation doivent, par l'entremise du secrétaire général de l'ONU, signaler aussitôt aux autres États parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé, ainsi que les motifs de cette dérogation. De même, le par. 3 de l'article 15 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales prévoit que les États parties qui exercent ce droit tiendront le secrétaire général du Conseil de l'Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées.
5 Voir résolution 1997/21, par. 3, du 11 avril 1997, de la Commission des droits de l'homme.
6 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 4, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 15, et Convention américaine des droits de l'homme, article 27.
7 Meron, Theodor, Human rights in internal strife: their international protection, Grotius Publications, Cambridge, 1987, p. 52Google Scholar, et Gasser, Hans-Peter, «Un minimum d'hu manité dans les situations de troubles et tensions internes: proposition d'un Code de conduite», RICR, no 769, janvier-février 1988, p. 45.Google Scholar
8 Affaire du détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), C.I.J Rec. 1949, p. 22.
9 Affaire de la Barcelona Traction Light and Power Company Limited (Belgique c. Espagne), C.I.J. Rec. 1970, p. 32.
10 Ibid.
11 Supra (note 1), article 33, par. 2.
12 Marks, Stephen P., «Les principes et normes des droits de l'homme applicables en période d'exception», dans Vasak, Karel (éd.), Les dimensions internationales des droits de l'homme, UNESCO, Paris, 1978, p. 218.Google Scholar
13 AG ONU, résolution 43/173 du 9 décembre 1988. Voir Koojmans, Peter H., »In the shadowland between civil war and civil strife: some reflections on the standard-setting process in humanitarian law of armed conflict», dans Delissen, Astrid J. M. and Tanja, Gerard J. (Eds.), Humanitarian law of armed conflict — challenges ahead, Essays in honour of Frits Kalshoven, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/Boston/London, p. 239.Google Scholar
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20 Supra (note 7).
21 Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Déclaration de Moscou du 3 octobre 1991, International Legal Materials, vol. 30, 1991, p. 1670 et suiv.
22 Observations de la Suisse, Rapport de la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Doc. ONU E/CN.4/1997/77/ Add.l, 28 janvier 1997, p. 2.
23 Commission des droits de l'homme, rés. 1997/21, 11 avril 1997.
