La décision de la Revue internationale de la Croix-Rouge de commé-morer le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est à la fois logique et louable. Cela, étant donné, d'une part, la mission de la Revue, qui est de promouvoir et d'encourager le respect du droit international humanitaire en temps de conflit armé, et, d'autre part, la convergence croissante entre cette branche du droit et le droit des droits de l'homme. Ce dont témoigne le remplacement progressif du terme «droit de la guerre» par celui de «droit international humanitaire».

Il y a cinquante ans… le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait solennellement la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cet événement a constitué un tournant dans le développement du droit international. Dès lors, il a été considéré que l'être humain, dont les droits avaient été fixés au cours de la longue évolution de l'histoire constitutionnelle, était au centre du système juridique international.

La cause semble aujourd'hui entendue: le droit international humanitaire et les droits de l'homme internationaux sont de proches parents. Répété à de multiples reprises, ce constat s'impose désormais. On croit alors que les relations étroites entre ces deux matières existaient et étaient perçues depuis «le début». Or, il n'en est rien. Naguère affiliées à des catégories juridiques distinctes, elles n'ont dévoilé qu'à l'attention assidue des modernes ce fonds commun qui semble les prédestiner à de multiples et fructueux échanges. Tâchons d'y voir plus clair.

Le développement, au cours des 50 dernières années, des principes de la législation des droits de l'homme a exercé, et exerce encore, une influence déterminante non seulement sur le droit international humanitaire, mais aussi sur l'ensemble du droit international. Plus récemment, le mouvement visant à obtenir la reconnaissance de l'égalité de droits entre hommes et femmes a, lui aussi, marqué de son empreinte la législation des droits de l'homme. En 1979, par exemple, la communauté internationale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à laquelle 155 États sont aujourd'hui parties. L'adjonction d'un protocole facultatif est actuellement à l'étude: ce nouvel instrument permettra de porter des plaintes individuelles et collectives devant le Comité pour l'elimination de la discrimination à l'égard des femmes. Les organisations gouvernementales et non gouvernementales accordent une attention toujours croissante aux droits humains de la femme.

Au cours des 50 dernières années, la lutte contre la torture est devenue un sujet de préoccupation essentiel relevant des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, dans son article 5, est le premier texte juridique international où la «torture» est déclarée illégale de manière spécifique. Le premier traité interdisant la torture, adopté peu après, en 1950, est la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (appelée aussi Convention européenne des droits de l'homme), avec son article 3. La Convention des Nations Unies de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après «la Convention contre la torture») est le premier instrument international contraignant qui porte exclusivement sur la lutte contre une des violations des droits de l'homme les plus graves et les plus répandues de notre époque.

Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée, en 1948, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été traités comme des domaines séparés. La situation a radicalement changé depuis la Conférence internationale des droits de l'homme (qui s'est tenue à Téhéran en 1968), et les deux sujets sont désormais considérés comme des branches différentes d'une même discipline. Divers facteurs ont contribué à cette fusion, dont l'importance croissante du droit international pénal et le fait d'ériger en crime des violations graves des droits de l'homme. C'est là le thème du présent article.

Nombreux sont les États qui ont eu à faire face, au cours de leur histoire, à des situations de troubles et de tensions internes, parfois d'une gravité telle que leurs intérêts essentiels se sont trouvés menacés. Ces situations, qui se caractérisent par des actes de révolte et de violence émanant de factions plus ou moins organisées contre les autorités, ou entre elles, se distinguent de celles qualifiées de conflits armés non internationaux, où ces actes revêtent une plus grande intensité. Pour mettre un terme à ces affrontements et rétablir l'ordre troublé, les autorités font souvent appel à d'importantes forces de police, voire aux forces armées. Il en résulte nécessairement une altération de l'état du droit, qui se caractérise par de graves violations des droits de l'homme sur une grande échelle, origine de souffrances généralisées parmi la population.

Le représentant du secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées dans leur propre pays, Francis M. Deng, a présenté à la 54e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, en avril dernier, un rapport comportant un additif intitulé Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays (ci-après, «les Principes directeurs»). La Commission a adopté par consensus une résolution coparrainée par plus de 50 États qui, entre autres choses, prend note de la décision du Comité permanent interorganisations d'accueillir avec satisfaction les Principes directeurs et d'encourager ses membres à les faire connaître à leurs Comités exécutifs. En outre, la résolution prend acte de l'intention manifestée par M. Deng d'utiliser ces Principes dans son dialogue avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Les Principes directeurs sont une étape importante dans le processus d'etablissement d'un cadre normatif largement accepté pour la protection des quelque 20 à 25 millions de personnes déplacés à travers le monde.

Le débat international très intense de ces dernières années au sujet des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays a connu récemment un développement important: l'élaboration de «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays» (ci-après Principes directeurs). Ils ont la particularité de réunir dans le même document des éléments de trois branches du droit international public, qui sont le droit international humanitaire, le droit des droits de l'homme et le droit des réfugiés. Cette combinaison mérite une attention particulière.

Les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies continuent de proliférer. De nombreuses décisions sont prises et des rapports volumineux sont publiés. Le présent article examine la manière dont ces mécanismes appliquent le droit international humanitaire, y compris le droit de Genève et le droit de La Haye. Pour ce faire, il se concentre essentiellement sur la pratique des rapporteurs nommés par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur la situation des droits de l'homme dans certains pays et sur celle des rapporteurs et des groupes de travail spécialisés, auxquels la Commission a confié pour mandat de suivre des types spécifiques de violations graves des droits de l'homme, où qu'elles se produisent. Il s'agit, en particulier, du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et du représentant du secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays qui, en vertu de leur mandat, sont le plus souvent amenés à examiner des infractions commises dans le cadre de conflits armés. Référence est faite également à deux mécanismes novateurs qui ont fonctionné en El Salvador : la première « commission de la vérité » parrainée par les Nations Unies, et le premier organe de suivi des droits de l'homme établi dans le cadre d'un mécanisme global de surveillance de l'application d'un accord de paix passé sous l'égide des Nations Unies. Certaines des constations faites par les organes de suivi des traités sont également mentionnées.

Le 30 octobre 1997, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (ci-après: «la Commission») a adopté son rapport relatif à «l'affaire de Tablada». Celle-ci remonte à 1989, lorsqu'un groupe armé de 42 personnes a lancé une attaque sur des casernes militaires appartenant aux forces armées nationales à La Tablada (Argentine). Cette attaque a été à l'origine de combats qui ont duré 30 heures environ et ont entraîné la mort de 29 des attaquants et de plusieurs agents de l'État. Les attaquants survivants ont déposé une plainte auprès de la Commission, alléguant que des agents de l'État avaient violé la Convention américaine relative aux droits de l'homme (ci-après «la Convention américaine»), ainsi que des règles du droit international humanitaire.

L'adhésion toujours croissante de nouveaux membres au Conseil de l'Europe, ainsi que l'augmentation simultanée du nombre d'États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, promet de poser des défis inédits à la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme — institution unique qui siégera en permanence à Strasbourg à compter du 1er novembre 1998. Diverses théories existent quant au type de défis que cette nouvelle Cour devra relever. Il en est une toutefois dont on ne peut pas faire abstraction et selon laquelle la Cour devra probablement traiter un plus grand nombre d'affaires résultant de situations de conflit. Le juge Jambrek, en préconisant la retenue et le conservatisme judiciaires dans une opinion dissidente qu'il a émise, a attiré l'attention sur le fait que la Cour pourrait avoir à se pencher sur les événements qui se sont déroulés dans la région croate de la Kraijna, en République Srpska, ainsi que dans d'autres parties de la Bosnie-Herzégovine ou en Tchétchénie.

L'essence de la défense des droits de l'homme réside dans la protection de la personne contre les abus de pouvoir ou la négligence de son propre gouvernement. Sur le plan international, cette idée correspond au principe qui veut qu'un État soit responsable de la manière dont le gouvernement traite sa population, outre les principes plus anciens de droit international concernant le traitement réservé aux étrangers et le droit de la guerre, lequel à l'origine concernait lui aussi exclusivement le traitement des non-ressortissants.