^{page 624 note 1} Voir Lauterpacht, , British Year Book of International Law, 1952, pp. 363–365.Google Scholar

^{page 630 note 1} Un jurisconsulte spécialisé J. L. KUNZ, a récemment souligné encore ce point dans un article: «The Laws of War», paru dans l'American Journal of International Law, avril 1956.

^{page 632 note 1} Deux volumes de ce Commentaire ont déjà paru: l'un consacré à la I^re Convention (Genève 1952), l'autre à la IV^e Convention (Genève 1956).

^{page 637 note 1} «Quelques considérations sur une revision éventuelle des Conventions de La Haye relatives à la guerre», Revue internationale de la Croix-Rouge, juillet 1955. P. 433.

^{page 638 note 1} Le CICR a été renforcé dans sa manière de voir par les délibérations des «Experts de 1956». Ceux-ci, en effet, se sont longtemps attardés sur la définition de la population civile («Compte rendu analytique de 1956», pp. 21–22); après avoir envisagé d'exclure de la définition les personnes civiles qui prennent part à l'»effort de guerre«, ils se sont rendu compte que cette dernière expression était trop large et qu'on en arriverait à l'appliquer à une très grande partie de la population. Aussi ont-ils admis finalement que la question des éléments de la population civile liés à l'effort de guerre ne devait pas être tranchée dans cet article, mais rattachée plutôt à celle des objectifs militaires, solution adoptée par le projet actuel à l'article 6, alinéa 3 et qui sera commentée plus loin.

^{page 641 note 1} Nous ne reproduisons pas ici, en raison de son caractère plus technique, le commentaire de l'article 5. Ce dernier, qui termine le Chapitre I du Projet, a trait au rapport de cette réglementation avec les Conventions humanitaires antérieures. (N. d. l. R.).

^{page 642 note 1} Selon les Instructions britanniques du 29 octobre 1942, qui sont citées en annexe (Annexe IV): «le bombardement intentionnel de la population civile comme telle est interdit».

^{page 642 note 2} Les divergences entre Experts sur cette question ont porté plutôt sur la définition de la population civile, probleme déjà traité à l'article 4, ou sur les questions de l'«intention» et de la «terrorisation» dans les attaques.

^{page 643 note 1} Voir, par exemple, l'étude du Colonel Cdt de corps Frick: «Considérations sur la stratégie nouvelle» (en allemand), Neue Zürcher Zeitung, 24.5.1954. P. 1191.

^{page 645 note 1} Plusieurs Experts de 1956 ont d'ailleurs souligné la nécessité vitale des habitations en hiver, surtout dans les pays froids.

^{page 646 note 1} D'ailleurs, de toute façon, l'application de l'article 8 aboutirait à exclure une attaque dans un cas de ce genre.

^{page 646 note 2} Le Projet de règies lui-même, par son article II recommande instamment d'éloigner la population civile des secteurs et objectifs militaires.

^{page 647 note 2} L'article 5 du présent Projet est d'ailleurs suffisamment explicite à ce sujet.

^{page 648 note 2} Une idée du même ordre, quoique valable pour une situation différente est exprimée par la IX^e Convention de La Haye, à l'art. 2 qui dit: Le commandant d'une force navale «n'encourt aucune responsabilité dans ce cas pour les dommages involontaires qui pourraient être occasionnés par le bombardement».

^{page 650 note 1} Nous ne reproduisons pas ici, en raison de son caractère plus technique, le commentaire de l'article 7. Celui-ci, qui termine le Chapitre II du Projet, interdit les attaques non dirigées contre les objectifs militaires en même temps qu'il précise cette dernière notion. (N. d. l. R.).