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Rapport relatif à l'interprétation, la revision et l'extension de la Convention de Genève du 27 juillet 19291

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1938

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References

page 198 note 1 Les conclusions de cette consultation paraîtront dans un prochain numéro.

page 198 note 2 Voir Revue internationale, mai 1937, pp. 510–519.

page 202 note 1 Voir ci-dessus p. 199.

page 204 note 1 Il y a lieu de remarquer que la question a fait l'objet des Résolutions XII de la Conférence de Genève en 1921, IX de la Conférence de la Haye en 1928 et XXIV de la Conférence de Bruxelles en 1930. (Voir rapport du Comité international à cette dernière Conférence. Document no 5; voir Revue internationale, avril 1930, pp. 233–282).

page 205 note 1 Voir chiffre II ci-dessus, page 200.

page 209 note 1 Voir le Rapport du Comité international sur la revision de la Xe Convention de la Haye de 1907, page 40 (Revue internationale, octobre 1937, pp. 901–959 et novembre 1937, pp. 1092–1110).

page 214 note 1 Voir document no 7 de la XIVe Conférence (Revue internationale, juillet 1930, pp. 481–487).

page 218 note 1 Cf. le rapport de M. le Médecin Général Schickelé (dans le prochain numéro).

page 228 note 1 Voir page 198.

page 229 note 1 Le représentant de la Croix-Rouge polonaise, n'ayant pas reçu d'instructions à propos de l'article 30, a réservé son opinion.

page 230 note 1 Cf. le commentaire de M. F. Donker-Curtius, qui paraîtra dans un prochain numéro.

page 233 note 1 Voir ci-dessous page 199.