* Extrait de: «Question de justice. Les Conventions de Genève». (Société de la Croix-Rouge canadienne, 1985.)

¹ Il va de soi que des demandes arrivent également par suite de catastrophes naturelles ou de toute autre situation qui fait des victimes parmi les enfants.

² Rapport sur les enfants victimes des conflits armés, Forum ONG, Rome, 28 avril 1984, Rädda Barnen International, 1984.

³ Le travail du CICR en faveur des détenus civils dans les camps de concentration allemands de 1939 à 1945. Comité international de la Croix-Rouge, Genève 1975.

⁴ La protection spéciale et les soins médicaux s'étendent aux enfants avant la naissance, mais dans le cadre de ce document, nous nous limitons aux nouveau-nés et aux enfants.

⁵ Anna Freud et Dorothy Burlington dans Zwingmann, Ch. et M. Pfister-Ammende: «Uprooting and after…», 1973, cité dans le Séminaire du SSI sur les réfugiés mineurs non accompagnés dans les pays européens de réinstallation, Francfort, mars 1984.

⁶ Certains gouvernements (notamment, la Hollande et la République fédérale d'Allemagne) ont délégué cette responsabilité à leur Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Au Royaume-Uni, tout de suite après la Seconde Guerre mondiale, la Croix-Rouge britannique fut reconnue en qualité de Bureau national de recherches de personnes disparues au Royaume-Uni et en Irlande du Nord, quoique son statut ne soit pas officiel aujourd'hui.

⁷ Ce travail se poursuit bien après la fin des hostilités. Plus de 20% des activités de l'Agence centrale de recherches du CICR ont encore trait à des personnes, dont de nombreux enfants, séparées par suite de la Seconde Guerre mondiale.

⁸ La possibilité d'inscrire, sur la carte de l'enfant, des données qui pourraient le mettre en danger s'il tombait aux mains de personnes traitant les civils d'une manière discriminatoire, a fait l'objet d'une certaine préoccupation.

⁹ La protection des victimes de la guerre, le Protocole I aux Conventions de Genève de 1949, par H.S. Levie, Oceana Publishers, 1979, vol. IV.

¹⁰ Il convient de mentionner ici qu'aux ternies de l'art. II, lettre e) de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948, il est interdit de transférer par contrainte des enfants d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux dans un autre groupe avec l'intention de détruire le premier groupe. Le Service international de recherches à Arolsen, République fédérale d'Allemagne, détient des archives d'enfants et continue de recevoir quelques demandes concernant des «Lebensborn».

¹¹ En recourant à l'expression «toutes les mesures possibles», on admet que dans les territoires occupés et dans les guerres de libération nationale notamment, ce serait manquer de réalisme que de vouloir proscrire totalement la participation volontaire des enfants de moins de quinze ans.

¹² La protection des victimes de la guerre, le Protocole I aux Conventions de Genève de 1949, par H.S. Levie, Oceana Publishers, 1979, vol. IV.

¹³ La protection des enfants dans le droit international humanitaire, document présenté lors du Symposium international sur «Les enfants et la guerre», à Siuntio Baths, Finlande, en mars 1983, Revue internationale de la Croix-Rouge, mai-juin 1984.

¹⁴ Les regroupements des familles en Europe à l'époque de la Deuxième Guerre mondiale, Revue internationale de la Croix-Rouge, mai-juin 1980.

¹⁵ «L'activité de la Croix-Rouge hongroise en faveur des enfants non accompagnés». Document de travail présenté par la Croix-Rouge hongroise lors du Séminaire Technique de l'Agence centrale de recherches, Genève, 4–10 novembre 1982.

¹⁶ Le groupe de travail qui a précédé la 42^e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (3 février — 14 mars 1986) a adopté l'art. 20 sur les enfants dans les conflits armés.

¹⁷ Valable au 28 février 1986.