¹ Cf. art. 14 des règlements annexés aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 sur la guerre sur terre.

² Cf. art. 77 de la Convention.

³ Cf. art. 122 (1) de la III^e Convention et art. 136 (1) de la IV^e Convention. Le texte de ces dispositions ne parle pas de «Bureaux nationaux de renseignements» mais de «Bureaux officiels de renseignements». Cependant, comme le titre donné en marge de ces deux articles parle de «Bureaux nationaux», le terme «Bureaux nationaux de renseignements» sera utilisé ci-après pour désigner les Bureaux prévus par les articles 122 de la III^e Convention et 136 de la IV^e Convention.

⁴ Art. 122 (1), deuxième phrase, de la III^e Convention. En ce qui concerne des civils protégés qui seraient transférés au pouvoir d'une Puissance neutre, la IV^e Convention ne contient pas d'obligation d'organiser un BNR. Mais l'art. 45 (3) de la IV^e Convention prévoit qu'un Etat tiers qui accepte d'accueillir des civils protégés est responsable que la Convention leur soit appliquée, ce qui inclut l'obligation d'informer les familles de leur sort. Cette tâche peut éventuellement être confiée à un BNR comme activité «parconventionnelle» (voir ci-dessous, chapitre III).

⁵ Pictet, Jean, ed., Les Conventions de Genève du 12 août 1949, Commentaire: vol. IV, La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, CICR, Genève, 1956, p. 558Google Scholar et vol. III, La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, CICR, Genève, 1958, p. 605.Google Scholar

⁶ Cf. art. 16 (1) et (2) de la I^re Convention et art. 19 (1) et (2) de la II^e Convention.

⁷ Cf. art. 16 (3) de la I^re Convention et art. 19 (3) de la II^e Convention.

⁸ Cf. art. 17 de la I^re Convention et art. 20 de la II^e Convention.

⁹ Cf. art. 122 (4), (5) et (6) de la III^e Convention.

¹⁰ Cf. art. 119 (2) de la III^e Convention.

¹¹ Cf. art. 94 de la III^e Convention.

¹² Cf. art. 120 (2) de la III^e Convention.

¹³ L'art. 136 (2) de la IV^e Convention énumère les personnes concernées. On notera que cet article a été placé, à la demande expresse du CICR, dans la V^e et non pas dans la IV^e section du III^e Titre de la IV^e Convention. En conséquence, il ne s'applique pas seulement aux internés civils, mais à toutes les personnes protégées par la IV^e Convention.

¹⁴ Cf. Art. 138 (1) et (2) de la IV^e Convention.

¹⁵ Cf. art. 136 (2) de la IV^e Convention.

¹⁶ Cf. art. 139 de la IV^e Convention.

¹⁷ Cf. art. 130 (3) de la IV^e Convention.

¹⁸ Cf. art. 50 (4) de la IV^e Convention. Ne serait-ce que pour remplir cette tâche, le BNR doit avoir une succursale dans des territoires qui seraient occupés par la Puissance dont il émane. Mais en général une telle succursale est également néces saire pour obtenir les renseignements sur les personnes protégées détenues par la Partie dont il émane dans un territoire occupé.

¹⁹ Cf. art. 17 (1) de la III^e Convention.

²⁰ Cf. art. 17 (4) de la III^e Convention.

²¹ Cf. art. 31 de la IV^e Convention.

²² Sauf ceux sur les enfants en territoire occupé prévus à l'art. 50 (4) de la IV^e Convention qui ne doivent probablement pas être transmis spontanément, mais uniquement conservés et permettre de répondre à d'éventuelles demandes.

²³ La III^e Convention parle d'une «Agence centrale de renseignements sur les prisonniers de guerre» (art. 123) et la IVe Convention d'une «Agence centrale de renseignements au sujet des personnes protégées» (art. 140). Comme ces deux Agences sont confiées, dans la pratique, toujours à l'Agence centrale de recherches, une institution permanente qui est un département du CICR à Genève, nous parlerons ci-après de 1'«Agence centrale de recherches» (ACR).

²⁴ Cf. art. 122 (3) de la III^e Convention et 137 de la IV^e Convention. Si le BNR doit choisir entre deux Puissances protectrices parce qu'un civil a un pays d'origine autre que celui de résidence ou parce qu'un prisonnier de guerre dépend d'une Puissance qui n'est pas son pays d'origine, il devrait effectuer son choix en s'inspirant des critères de l'Agence, énoncés aux notes 25 et 26.

²⁵ Art. 140 (2) de la IV^e Convention. Si le pays d'origine et celui de résidence du civil ne sont pas les mêmes, l'ACR acheminera les renseignements vers l'un des deux pays ou vers les deux. Elle choisira entre ces pays en tenant compte des intérêts de la personne protégée et en ayant à l'esprit que c'est avant tout pour l'information de la famille que les renseignements sont transmis (Cf. Pictet, , op. cit., vol. IV, p. 566).Google Scholar

²⁶ Cf. art. 123 (2) de la III^e Convention. En pratique, si la Puissance dont le prisonnier dépend n'est pas son pays d'origine, l'ACR ne transmettra des rensei gnements à ce dernier, qui saura, grâce à cette transmission, qu'un de ses ressortis sants s'est enrôlé dans des forces armées étrangères, qu'après avoir eu l'accord du prisonnier.

²⁷ Art. 137 (2) de la IV^e Convention.

²⁸ Art. 140 (2) de la IV^e Convention.

²⁹ Cf. art. 122 (4) de la III^e Convention et art. 138 (1) de la IV^e Convention.

³⁰ Cf. art. 122 (7) de la III^e Convention et art. 137 (1) de la IV^e Convention.

³¹ Art. 122 (7) de la III^e Convention.

³² Cf. Pictet, . op. cit., vol. IV. p. 566–567.Google Scholar

³³ Cf. Actes de la Conférence Diplomatique de Genève de 1949, Département Politique Fédéral, Berne, 1949, vol. III, p. 92.Google Scholar

³⁴ Cf. art. 74 et 124 de la III^e Convention et art. 110 et 141 de la IV^e Convention.

³⁵ Cf. art. 16 (3) de la Convention Postale Universelle dans sa version de 1984.

³⁶ Cf. art. 64, para. 3 du Règlement télégraphique (Révision de Genève, 1958) annexé à la Convention Internationale des Télécommunications. L'acceptation de ces télégrammes, désignés par le préfixe RCT, est obligatoire pour toutes les administrations télégraphiques (Cf. Livre orange de 1977 du Comité Consultatif International Télégraphique et Téléphonique de l'Union Internationale des Télécommunications, tome II.3., chiffres A 287–297).

³⁷ Cf. art. 75 de la III^e Convention et 111 de la IV^e Convention.

³⁸ Visites prévues par les art. 126 de la III^e Convention et 143 de la IV^e Convention.

³⁹ Cf. p. ex. Djurovic, Gradimir, L'Agence centrale de recherches du Comité International de la Croix-Rouge, Institut Henry-Dunant, Genève 1981, p. 254, 257–264Google Scholar et, plus particulièrement: CICR, Rapport d'activité, 1950, p. 54–55; 1951, p. 56–57; 1952, p. 54; 1956, p. 26; 1961, p. 29; 1963, p. 26, 27, 36; 1965, p. 18, 19, 46; 1967, p. 7, 26; 1968, p. 31; 1969, p. 28; 1970, p. 42, 82; 1971, p. 65; 1972, p. 81; 1973, p. 13, 55; 1977, p. 38; 1978, p. 19, 28; 1982, p. 31; 1984, p. 14.Google Scholar

⁴⁰ Qui — en temps de paix — ne doit pas s'occuper à plein temps de cette tâche.

⁴¹ C'est ainsi que la résolution XIV de la XXV^e Conférence internationale de la Croix-Rouge concernant les BNR recommande aux Etats parties d'inviter leur Société nationale ainsi que le CICR «à octroyer l'aide nécessaire pour la création de leur Bureau national de renseignements».

⁴² Ainsi que les Puissances neutres mentionnées aux art. 4. B (2) et 122 (1) de la III^e Convention.

⁴³ Dans le cas d'un BNR constitué par une Puissance neutre, il ne s'agit naturellement pas de personnes de nationalité ennemie, mais de combattants qui dépendent d'une des Parties au conflit.

⁴⁴ Cf. art. 30 (4), 54 (2), 68 (2), 77 (1) de la III^e Convention et 91 (4), 113 (1) et 129 (3) de la IV^e Convention.

⁴⁵ Cf. art. 104, 107 de la III^e Convention et 43 (2), 71 (2) et (3) et 75 de la IV^e Convention.

⁴⁶ Cf. art. 70 de la III^e Convention.

⁴⁷ Cf. art. 106 de la IV^e Convention.

⁴⁸ Cf. ci-dessus, chapitre II, chiffre 2.1.

⁴⁹ Cf. art. 71 de la III^e Convention.

⁵⁰ Cf. art. 107 de la IV^e Convention.

⁵¹ Cf. art. 25 de la IV^e Convention.

⁵² Respectivement la Puissance au pouvoir de laquelle se trouveraient les personnes protégées par la IV^e Convention.

⁵³ Qui bénéficie de la franchise postale en vertu de l'art. 16 (1) et (2) de la Convention Postale Universelle dans sa version de 1984.

⁵⁴ Cf. art. 33 et 78 du Protocole I.

⁵⁵ Comme il est prévu aux art. 122 (3) et 123 (2) de la III^e Convention ainsi que 137 (1) et 140 (2) de la IV^e Convention.

⁵⁶ Le droit des familles de correspondre directement avec 1'ACR reste naturellement réservé même dans ce cas.

⁵⁷ Ainsi l'art. 26 de la IV^e Convention.

⁵⁸ Deux fichiers n'impliquent pas des risques de lacunes ou de chevauchements quant aux personnes enregistrées, parce qu'on saura toujours si une personne à enregistrer ou à rechercher appartient à la catégorie des propres concitoyens du BNR ou à celle des personnes de nationalité ennemie. Et en cas d'occupation complète du territoire de la Partie dont émane le BNR, celui-ci devra souvent livrer les renseignements sur les ressortissants de l'occupant à l'occupant, tandis qu'elle doit conserver le fichier concernant ses propres concitoyens.

⁵⁹ Rappelons toutefois que les activités en faveur d'internés militaires, combattants dans un conflit entre pays tiers internés par une Puissance neutre, sont des activités conventionnelles d'un BNR — Cf. art. 122 (1) en liaison avec art. 4 B. (2) de la III^e Convention.

⁶⁰ Voir ci-dessus, III. 2.2.

⁶¹ Dans cette conclusion, la notion de «Puissance d'origine» est utilisée pour indiquer la Puissance de laquelle les prisonniers de guerre dépendent ou leur pays d'origine; pour des civils protégés, il s'agit de leur pays d'origine ou de résidence antérieure.