La question de l'ordre supérieur a donné lieu à une littérature abondante. En effet, la complexité du problème a pour conséquence qu'il n'existe pas de réponse simple. Sur la base du droit national auquel il est soumis, le militaire qui refuse d'exécuter un ordre peut être l'objet d'une condamnation pénale. Les codes pénaux militaires prévoient en général, dans les cas graves et notamment pendant la guerre, que le juge pourra prononcer la peine de mort. Or, le fait d'avoir exécuté l'ordre d'un supérieur, qui viole le droit international humanitaire, peut ne pas avoir pour conséquence d'exclure la responsabilité pénale du subordonné militaire.

Depuis sa fondation, le CICR a déployé de grands efforts pour développer le droit humanitaire et le faire accepter par les Etats. Cette activité est d'ailleurs reconnue tant par les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge que par les Statuts propres du CICR. Le CICR est toutefois conscient de ce que, même dûment acceptés par les Etats, les traités de droit humanitaire risquent de rester lettre morte s'ils ne sont pas accompagnés, dans l'ordre interne des Etats, de mesures juridiques et pratiques visant à garantir leur application.

No 768, Novembre-décembre 1987 de la Revue

VIe session de I'Assemblée générale de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, page 610, 2e paragraphe — Contrairement à une information qui nous avait été rapportée et que nous avons reproduite, à savoir: «La cérémonie d'ouverture a été honorée la présence de S.E. le Président du Brésil, M. José Sarney…», celui-ci n'a pas été en mesure de participer à cette séance. Nous rappelons en outre qu'à Tissue de la session, les délégués de l'Assemblée générale ont entendu un message du Président du Brésil relatif au rôle humanitaire de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.