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Sept années de jurisprudence de la Cour Internationale de Justice
Published online by Cambridge University Press: 21 May 2009
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Après une période préparatoire au cours de laquelle la nouvelle Cour Internationale de Justice a arrêté son règlement de procédure en date du 16 mai 1946, elle a maintenant rendu la justice pendant sept années. Il est difficile d'indiquer exactement combien de procédures elle a traitées dans cette période. Quatre affaires portées devant elle ont été rayées de son rôle après quelques actes introductifs de procédure; d'autres ont été échelonnées sur des phases procédurales successives et, par conséquent, sur des procédures séparées; dans d'autres encore, la procédure proprement dite a été précédée d'un prélude, ou suivie d'une finale à la suite de jugements interlocutoires de nature divergente.
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- Copyright © T.M.C. Asser Press 1955
References
page 127 note 1 Art. 93, alinéas 1er et 2 de la Charte des Nations Unies (par exemple: la Suisse et le Liechtenstein).
page 127 note 2 Art. 63, alinéa 3 de la Charte (par exemple: l'U. N. E. S. C. O.).
page 128 note 1 Art. 62, alinéa 3 du Règlement de la Cour (par exemple: dans l'Affaire du Détroit de Corfou).
page 128 note 2 Recueil, 1949, p. 229Google Scholar; 1950, pp. 65, 121, 221. Voir notamment les opinions individuelles des juges Azevedo, Winiarski, Zončic et Krylov, Rec. 1950, pp. 79, 89, 98 et 105.Google Scholar
page 128 note 3 Rec. 1947–'48, pp. 9, 57, notamment p. 61.Google Scholar
page 129 note 1 Rec. 1947–'48, p. 61.Google Scholar
page 129 note 2 Par exemple, en vertu d'un traité général de juridiction ou de la clause facultative, article 36 du Statut.
page 130 note 1 Rec. 1951, pp. 89, 100, 106, 208Google Scholar; 1952, pp. 13, 93. Voir notamment Rec. 1951, p. 92/93.Google Scholar
page 130 note 2 Voir l'affaire relative à la dénonciation du Traité sino-belge du 2 novembre 1865, Ordonnance du 8 janvier 1927, Publications de la G. P. J. I., série A, n° 8, notamment p. 7: « Indique, à titre provisoire, en attendant l'arrêt définitif que la Cour rendra en l'affaire visée par la Requête du 25 novembre 1926, soit pour décliner sa propre compétence, soit pour statuer sur le fond,…. etc. » — Voir aussi l'histoire procédurale de l'affaire de la Compagnie d'Electricité de Sofia et de Bulgarie: Publications, série A/B, n° 79.
page 130 note 3 Rec. 1952, p. 114.Google Scholar
page 130 note 4 Voir par exemple: Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie/Pérou), Rec. 1950, p. 395.Google Scholar
page 130 note 5 Droit d'asile: Rec. 1949, pp. 225, 267Google Scholar; 1950, pp. 125, 266. Minquiers et Ecré-hous: Rec. 1952, pp. 4, 25, 173Google Scholar; 1953, pp. 4, 47.
page 131 note 1 Rec. 1951, pp. 11, 103, 113Google Scholar; 1952, pp. 7, 16, 28, 90; 1953, p. 10.
page 131 note 2 Protection de ressortissants et protégés français en Egypte: Rec. 1950, p. 59Google Scholar. Société « Electricité de Beyrouth »: Rec. 1953, p. 41Google Scholar; 1954, p. 13.
page 131 note 3 Affaire anglo-norvégienne des pêcheries: Rec. 1949, pp. 233Google Scholar; 1950, p. 62, 263; 1951, pp. 8, 116.
Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc: Rec. 1950, p. 391Google Scholar; 1951, pp. 86, 109; 1952, pp. 22, 176.
Anglo-Iranian Oil Compy.: Rec. 1951, pp. 89, 100, 106, 208Google Scholar; 1952, pp. 13, 93.
Affaire Nottebohm: Rec. 1952, pp. 10, 19Google Scholar; 1953, pp. 7, 111; 1954, pp. 7, 16, 110.
page 131 note 4 Affaire du Détroit du Corfou: Rec. 1947–'48, pp. 4, 7, 15, 53, 124Google Scholar; 1949, pp 4, 171, 222, 237, 244.
page 131 note 5 Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943: Rec. 1953, pp. 37, 44Google Scholar; 1954, pp. 10, 19.
page 131 note 6 Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage, Etats-Unis d'Amérique contre République Populaire de Hongrie et Etats-Unis contre U. S. S. R.: Rec. 1954, pp. 99, 103.Google Scholar
page 131 note 7 Affaire Haya de la Torre: Rec. 1951, pp. 4, 71 ss.Google Scholar, notamment p. 78: « Les Parties ont dans la présente affaire accepté la juridiction de la Cour. Elles ont discuté au fond toutes les questions soumises à celle-ci et n'ont rien objecté contre une décision au fond. Cette attitude des Parties suffit à fonder la compétence de la Cour.»
page 131 note 8 Comp. déjà Publications de la C. P. J. I., série A, n° 12 (1928), p. 23.Google Scholar
page 132 note 1 Rec. 1949, p. 23 ss.Google Scholar
page 132 note 2 Rec. 1952, pp. 4, 25, 173Google Scholar; 1953, pp. 4, 47 ss., notamment p. 52/53.
page 132 note 3 Rec. 1954, p. 30 ss.Google Scholar
page 133 note 1 Au point de vue du droit privé l'or n*« appartenait » en propriété ni à l'Italie, ni à l'Albanie, mais à la Banque nationale d'Albanie; cependant, il devait être adjugé à l'Albanie comme lui « appartenant » dans le sens de servir de couverture de sa monnaie nationale.
page 133 note 2 Rec. 1949, p. 244.Google Scholar
page 134 note 1 Rec. 1954, pp. 33, 39.Google Scholar
page 135 note 1 Vol. I, p. 58 ss. — Rec. 1951, pp. 11, 103, 113Google Scholar; 1952, p. 7, 16, 28, 90; 1953, p. 10.
page 135 note 2 Rec. 1952, p. 28Google Scholar; 1953, p. 10.
page 135 note 3 Rec. 1952, p. 93.Google Scholar
page 136 note 1 Rec. 1952, p. 109 ss.Google Scholar
page 136 note 2 Rec. 1952, pp. 10, 19Google Scholar; 1953, pp. 7, 111; 1954, pp. 7, 16, 110.
page 137 note 1 Rec. 1950, p. 391Google Scholar; 1951, pp. 86, 109; 1952, pp. 22, 176.
page 137 note 2 Problems of jurisdiction. Reflections on some puzzling aspects of the Ambatielos case: vol. I, p. 58 ss.
De procedure in de zaken « Droit d'Asile » en «Haya de la Torre»: vol. I, p. 173 ss.Google Scholar
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page 138 note 2 Rec. 1949, p. 229Google Scholar; 1950, pp. 65, 121, 221.
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page 138 note 4 Rec. 1953, pp. 37, 44Google Scholar; 1954, pp. 10, 19.
page 139 note 1 Rec. 1950, p. 59.Google Scholar
page 139 note 2 Rec. 1953, p. 41Google Scholar; 1954, p. 13.
page 139 note 3 Rec. 1952, pp. 10, 19Google Scholar; 1953, p. 7, 111; 1954, pp. 7, 16, 110.
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page 139 note 5 Rec. 1949, p. 244.Google Scholar
page 139 note 6 Vol. I, p. 234 ss., 356 ss.
page 139 note 7 Rec. 1947 – '48, p. 26Google Scholarin fine. Comp. cependant l'opinion individuelle de MM. Basdevant, Alvarez, Winiarski, Zortčić, de Visscher, Badawi Pacha et Krylov, p. 31 ss.
page 140 note 1 Rec. 1950, p. 226 ss.Google Scholar
page 140 note 2 Rec. 1949, p. 177 ss.Google Scholar
page 140 note 3 Rec. 1947–'48, p. 65.Google Scholar
page 140 note 4 Rec. 1950, p. 10.Google Scholar
page 140 note 5 Rec. 1950, p. 132 ss.Google Scholar
page 140 note 6 Rec. 1954, p. 51 ss.Google Scholar
page 140 note 7 Rec. 1951, p. 15.Google Scholar
page 140 note 8 Report of the International Law Commission covering the work of its third session, 16 May-27 July 1951, A/CN.4/48.
page 141 note 1 Droit d'asile: Rec. 1949, pp. 225, 267Google Scholar; 1950, pp. 125, 266.
Demande d'interprétation: Rec. 1950, p. 395.Google Scholar
Affaire Haya de la Torre: Rec. 1951, pp. 4, 71.Google Scholar
page 141 note 2 Rec. 1950, p. 59.Google Scholar
page 141 note 3 Rec. 1950, p. 391Google Scholar; 1951, pp. 86, 109; 1952, pp. 22, 176.
page 141 note 4 Rec. 1952, p. 93.Google Scholar
page 141 note 5 Rec. 1952, p. 28.Google Scholar
page 141 note 6 Ainsi dans les affaires du Détroit de Corfou et des Minquiers et des Ecréhous.
page 142 note 1 Rec. 1948, pp. 92, 114.Google Scholar
page 143 note 1 Par exemple, dans son avis consultatif relatif aux réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Rec. 1951, p. 15).Google Scholar
page 143 note 2 Rec 1951, p. 71.Google Scholar
page 143 note 3 Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide: Rec. 1951, p. 29/30.Google Scholar — Affaire des pêcheries: Rec. 1951, p. 141/142Google Scholar: « Le reproche adresse à la ligne de base est que cette ligne ne respecte pas la direction générale de la côte. Il y a lieu d'observer que, si justifiée qu'elle soit, la règle en question est dépourvue de précision mathématique.»
page 143 note 4 Rec. 1949, p. 28.Google Scholar
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page 143 note 6 Report of the International Law Commission covering the work of its sixth session, 3 06—28 07 1954, pp. 20 et 14: articles 26(4) et 5.Google Scholar
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