Les dispositions du code de la santé publique concernant les rayonnements ionisants seront prochainement mises à jour pour achever la transposition de la directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines et prendre en compte les nouvelles prérogatives accordées à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). À cette occasion, des mesures de simplification administrative seront introduites dans le régime d’autorisation et de déclaration des sources de rayonnements ionisants et les contrôles réalisés par les organismes agréés par l’ASN seront renforcées.