Résumé

Alors que Westminster était tourné vers le désolant spectacle du Brexit, le Parlement écossais a fait avancer son programme législatif. Celui-ci comprend d’importantes mesures relatives aux droits de l’enfant et de la famille. Le présent chapitre se concentre sur ce qui a été – et doit encore être – réalisé en matière de droit de l’enfant.

Deux réformes attendues de longue date ont finalement vu le jour. D’une part, la loi Ecossaise ne permettra plus aux parents de frapper leurs enfants. D’autre part, l’âge minimum de la responsabilité pénale a été porté à 12 ans.

La législation améliorant la loi sur les conflits intrafamiliaux relatifs aux enfants suit son cours dans le processus parlementaire écossais et s’accompagne d’initiatives visant à améliorer le fonctionnement de la loi dans la pratique.

Les travaux se poursuivent pour ce qui concerne la loi relative à la protection de

l’enfance et sur l’amélioration de l’expérience des enfants pris en charge par l’État. Le gouvernement écossais s’est engagé à assurer l’intégration de la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit écossais, si tant est que cela soit possible compte tenu de l’actuelle structure décentralisée par rapport au Royaume-Uni.

Le gouvernement écossais aime réaffirmer son ambition de faire de l’Ecosse « le meilleur endroit au monde pour grandir » et les réformes de la loi et de la pratique sont des éléments importants pour atteindre cet objectif. Toutefois, il devra faire beaucoup plus – notamment en s’attaquant au fait qu’un enfant sur quatre, vit dans la pauvreté – afin de pouvoir réaliser son ambition.

INTRODUCTION

Observers from abroad, who watched as the ‘Mother of Parliaments’ was mired in the unedifying spectacle surrounding Brexit, could be forgiven for thinking that legislative activity on other issues in the United Kingdom (UK) had ground to a halt over the last few years. Certainly, at Westminster, attention was focused on Brexit, leaving it less time to legislate for England and Wales or for the UK as a whole on other matters. Four hundred miles to the north, in the devolved Scottish Parliament, the picture was very different. While Brexit received attention, not least because the majority of the Scottish people had voted to remain in the European Union, the usual business of government continued. Bills on a wide range of matters, including child and family law, were introduced, considered in committee, debated and passed.