INTRODUCTION

Le présent rapport se propose de dégager les principales caractéristiques de la condition des femmes emprisonnées dans les prisons turques. Partant d'une recherche de terrain effectuee en 2011, nous nous pencherons sur la législation et la doctrine turque. Cela nous donnera l'occasion de constater que le caractère minoritaire de la population féminine au sein des prisons n'est pas sans conséquence sur leur condition, leur accès aux activités sociales, aux soins et aux programmes éducatifs. Cette situation restreint le champ de leurs possibilités dans un univers carcéral, conçu prioritairement pour des hommes.

CADRE LÉGAL: NORMES INTERNATIONALES ET DE DROITS DE L'HOMME

La Turquie a adhéré au Conseil de L'Europe le 9 août 1949. Elle est aussi membre des Nations Unies depuis le 24 octobre 1945. La Turquie s'est dotée d'un arsenal juridique complet permettant d'encadrer la situation des femmes en prison. La situation des femmes en prison s'interprète à la lumière des règles de portée juridique contraignante, et de celles sans portée contraignante.

La Turquie a notamment ratifie la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) du 1979, qui est entrée en vigueur par la publication de la loi n° 3232 sur la confirmation de la ratification de ladite convention dans le journal officieln0 18792 du 25 juin 1985. Le Protocol facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW-OP) du 1999 est entré en vigueur pour la Turquie, par sa publication dans le journal officiel n° 24834 du 2 août 2002.

La Turquie a été le premier pays à ratifier en mars 2012, sans aucune réserve, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence ä l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul, STCE no 210). La Turquie avait émis des réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de l'ONU, elle les a retirées en 1999, 2002 et finalement en 2008. Il n'existe dès lors aucune réserve émise à des instruments susmentionnés.