Observations préliminaires

1. L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus s'applique ä toutes les personnes sans distinction; sa mise en oeuvre doit par conséquent tenir compte des réalités et besoins particuliers de toutes ces personnes, y compris les détenues. Toutefois, ces règles, qui ont été adoptées il y a plus de 50 ans, ne prêtent pas suffisamment attention aux besoins particuliers des femmes. Au vu de l'augmentation du nombre de détenues dans le monde, il est devenu d'autant plus important et urgent de faire mieux ressortir ces considérations.

2. Constatant la nécessité d’élaborer des règles mondiales concernant les dispositions particulières qui devraient s'appliquer aux détenues et aux délinquantes et tenant compte d'un certain nombre de résolutions pertinentes adoptées par differents organes de l'Organisation des Nations Unies qui engagent les États Membres à répondre de manière appropriée aux besoins des délinquantes et des détenues, les présentes règles ont été élaborées pour compléter, comme il convient, l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) en ce qui concerne le traitement des détenues et les mesures de substitution à l'emprisonnement pour les délinquantes.

3. Les présentes règles ne se substituent en aucune manière à l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus ni aux Règles de Tokyo et, par conséquent, toutes les dispositions pertinentes figurant dans ces deux séries de règles continuent de s'appliquer à toutes les personnes détenues et délinquantes sans distinction. Certaines des présentes règles précisent comment les dispositions existantes de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et des Règles de Tokyo s'appliquent aux détenues et aux délinquantes, tandis que d'autres abordent de nouvelles questions.

4. Ces règles s'inspirent de principes figurant dans diverses conventions et déclarations des Nations Unies et sont donc conformes aux dispositions du droit international existant. Elles s'adressent aux autorités pénitentiaires et aux organes de justice pénale (décideurs, législateurs, services des poursuites, juges et services de probation) intervenant dans l'administration des peines non privatives de liberté et des mesures en milieu ouvert.