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Sur l'histoire fiscale du XVIIe siècle : les impôts directs en Champagne entre 1595 et 1635

Published online by Cambridge University Press:  08 May 2018

James B. Collins
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L'importance de l'administration financière dans toute étude de la France pendant la première moitié du XVIIe siècle a été depuis longtemps soulignée. Le besoin d'une évaluation précise de la progression des revenus regnicoles dans cette période a, de la même façon, été reconnu par tous les travaux qui ont porté sur l'économie du XVIIe siècle, les luttes sociales et les révoltes populaires ou les problèmes politiques tel le développement de la monarchie « absolue ».

Tous ces travaux ont fondé leurs calculs fiscaux sur les chiffres fournis par Jean Roland Mallet. Mallet, qui fut le premier commis du contrôleur général Desmaretz entre 1708 et 1715, a en effet écrit un livre, les Comptes rendus de l'administration des financesdu royaume de France, où il utilise des documents plus tard brûlés dans l'incendie de 1737 de la Chambre des Comptes.

Summary

Summary

Contrary to the picture presented by J. R. Mallet (one accepted by most historians), direct taxation in Champagne (and France) doubled between 1625 and 1634. The Central Treasury budgets do not reflect this increase because almost all of it was paid to the officers. By 1634, the proposed levy for the liens ofthe officers (droits aliénés) represented a surtax of 88 % (14 million 1.) on the regular direct taxes. In that year, the king abolished the droits and introduced intendants as regional overseers, thus transforming the manner in which France was governed. This dismantling of the fiscal System helped to create a socio-economic situation in which a general revolt was possible because it alienated large segments of the royal administration. The fiscal crisis of 1643-1648 merely brought things to a head and made evident the urgency of a solution to the problems created by the fiscal and administrative policy followed between 1616 and 1642. The king's reliance on the army and the intendants to govern and administer France meant that reform could only corne from the center, so it is not surprising that the solution chosen in 1661 was a cameralist "police" state.

Type
Économies et Sociétés
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 34 , Issue 2 , March 1979 , pp. 325 - 347
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1979

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References

Je dis ici ma gratitude aux professeurs J. W. Smit, Eugène Rice, Yves Durand et E. Le Roy Ladurie, ainsi qu'à l'École des hautes études en sciences sociales qui m'ont aidé dans cette recherche. Roger Chartier a bien voulu traduire et discuter mon texte. Qu'il en soit sincèrement remercié.

1. Pages, G., « Essai sur l'évolution des institutions administratives en France du commencement du XVIe à la fin du XVIIe siècle », Revue d'histoire moderne, n° 7, pp. 8–57 Google Scholar et pp. 113-138; Mousnier, R., La vénalité des offices, Rouen, 1945 et Paris, 1971.Google Scholar

2. Porchnev, B., Les soulèvements populaires en France, Paris, 1963 Google Scholar; Lublinskaya, A., French absolutism, the crucial phase, 1620-1629, Cambridge, 1968, chap. V.Google Scholar

3. Mallet, J. R., Comptes rendus… entre 1600 et 1715, Londres et Paris, 1789 Google Scholar.

4. A. Lubunskaya, op. cit., p. 227.

5. D. Buisseret, Sully, Londres, 1968 et J. M. Hayden, France and the Estâtes gênerai of1614, Cambridge, 1974, utilisent les bordereaux conservés à la Bibliothèque nationale. Voir, par exemple, le bordereau de 1636 dans B.N., Ms fr. 21 479, f°s 97-108. Mallet, p. 203, et le bordereau donnent tous deux 156 615 1. pour la généralité de Châlons.

6. Les parties du taillon portées sur les bordereaux ne sont que les suppléments ajoutés à cet impôt, B.N., Ms. fr. 16 626, fos 73-82 et Ms. fr. 16 627, fos 66-72v° et 81-97. Les termes, régional (appliqué aux généralités) et local (appliqué aux élections) sont empruntés à Pages.

7. A.D. Ille-et-Vilaine, C 2042, compte des États de Bretagne qui enregistre des mandements de l'Épargne pour le trésorier de la marine (102 796 1.), pour Claude Legras, bourgeois de Paris ( 136 000 1.) et pour beaucoup d'autres. La partie de l'Épargne pour la Bretagne en 1630 n'est que de 550 000 1., mais les assignations du trésorier de l'Épargne y dépassent un million de livres.

8. Plutôt que de citer chaque document, il est sans doute préférable de renvoyer à une description de l'ensemble des sources utilisées pour cet article, soit A. D. Marne, série C, liasses 2489-2500 et 2530 dont M. Pélicier, Inventaire sommaire des archives départementales de la Marne, Châlons, 1892, t. 2, donne une bonne analyse. Le greffier de Reims paye 37 197 1. pour ses six deniers par livre.

9. R. Chartier et J. Nagie, «Les cahiers de doléances de 1614», Annales ESC, 1973, pp. 1484-1494, en particulier p. I 490 et p. I 493 (c'est nous qui soulignons). Y. Durand, Cahiers de doléances des paroisses du bailliage de Troyes, Paris, 1966, donne une édition et une excellente présentation de ces cahiers.

10. E. Le Roy Ladurie, Les paysans de Languedoc, Paris, 1966, t. II, gr. 41, p. 1 026 et t. I, p. 481 où il note que l'augmentation entre Louis XII et Henri IV ne compense pas l'inflation.

11. B.N., Ms. fr. 16 622-16 623-16 624. Tous les chiffres concernant 1620 proviennent de cette source qui ne sera donc plus citée.

12. A. Chamberland, « Le budget de la généralité de Châlons en 1602 », Revue Henri IV, n° 1, pp. 144-187; A. D. Marne, C 2490, f°s 138-151, B.N., Ms. fr. 16 623, fos 190-230 pour 1620. Les droits aliénés créés avant 1620 sont tous pris sur les collecteurs de paroisses.

13. Charmeil, J.-P., Les trésoriers de France à l'époque de la Fronde, Paris, 1963, pp. 11–12 Google Scholar.

14. C. De Beaurepaire, Cahiers des États de Normandie, t. II, 1620-1631, règnes de Louis XIII et Louis XIV, Rouen, 1877, pp. 174-175, article 6, cahier de 1630; A.D. Marne, C 2494, fos 167v°.-169, brevet de 1628.

15. B.N. 500 Colbert 106 donne une liste des sommes envoyées par chaque généralité à l'Épargne en 1609. Caen et Rouen envoyent 1 679 326 1., les autres généralités 1 721 597 1. Sur Lyon, voir Ms. fr. 10 839, f°s 103-109, « état des recettes et dépenses », trésorier des ligues suisses et grisonnes, février 1603 (signé Bethune); R. Doucet, « Le grand parti de Lyon », Revue historique, nos 171-172, en particulier pp. 491-501 où il indique que les recettes de Toulouse, Montpellier, Lyon et Riom étaient assignées à Lyon; aussi Gascon, R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands, Paris, 1971 Google Scholar, fig. 16. Le trésorier pour les Suisses avait son revenu assigné sur Lyon, Moulins, Riom, Montpellier, Bourges, Poitiers et Limoges. Gascon note, p. 163, l'importance de la route Lyon-Limoges dans le commerce international du xvie siècle.

16. B.N., 500 Colbert 16, compte de l'Épargne, 1609, clos le 22 février 1611.

17. B.N., Ms. fr. 16 622-16 623-16 624 pour tous ces exemples, qui concernent des payements faits en 1620.

18. A.D. Ille-et-Vilaine, C 2492, comptes des États de Bretagne, 1632-1636.

19. Bercé, Y.-M., « La bourgeoisie bordelaise et le fisc sous Louis XIII », Revue historique de Bordeaux, 1964, n° 13, pp. 41–65 et p. 55.Google Scholar

20. A.D. Marne, C 2492-2499, tous les exemples concernent la seule Champagne.

21. De Beaurepaire, I, pp. 202-204, article 6 du cahier de 1620, II, p. 102, article 12 du cahier de 1626.

22. De Beaurepaire, II, p. 102, cahier de 1626, article 12.

23. B.N., Nouv. acq. fr. 200, brevets de 1634, signé Louis Bouthillier, 30 juin 1633. Voir l'appendice pour les chiffres de 1600 à 1634.

24. A.D. Calvados, 4 C 392 pour 1618-1619; 4 C 393 pour 1622. Il existe aussi une taxe de six sous par paroisse pour la « confection des trois rolles ».

25. A.D. Marne, C 2493, f°s 140-141, les levées pour Paris sont de 57 483 1. en 1623, de 55 738 1. en 1624.

26. A.D. Loire-Atlantique, B 73, f°s 117v°-119 (lettres de novembre 1624, enregistrées en 1626) montre que les receveurs des fouages bretons peuvent vendre leurs droits tout en gardant leur office ou les partager avec quelqu'un d'autre (exemple dans B 74, f° 187). Les dispositions pour garantir un revenu minimum sont similaires à celles des contrats de métayage de la Gâtine, Merle, cf. L., La métairie et l'évolution de la Gâtine poitevine, Paris, 1958 Google Scholar.

27. Bercé, Y.-M., Histoire des Croquants, Paris, 1974, p. 70 Google Scholar, p. 737, pièce justificative 26. Voir aussi les pièces 27, 29 et 30 qui contiennent des attaques contre les droits.

28. De Beaurepaire, II, pp. 150-151, articles XI-XIII des cahiers de 1629. La phrase « mandé lever ces droictz les uns sur les autres » indique qu'un nouveau pas a été franchi en 1629. Comme les documents postérieurs n'en font plus état, il semble que cette mesure ait été transformée en dédoublement sur la taille. Tous les calculs après 1629, y compris ceux de l'appendice, tiennent compte de ce dédoublement.

29. B.N., Ms. fr. 7736. Le Ms. fr. 18 490 indique la même somme que le Ms. fr. 7736 mais pour l'année 1639.

30. Y.-M. Bercé, Croquants, op. cit., p. 361. Il ajoute : « La détestation populaire s'adressait particulièrement à cette partie de brevet des tailles dite des droits aliénés. »

31. A.D. Calvados, 4 C 394.

32. B.N., Ms. fr. 18 490 et Ms. fr. 773.

33. R. Mousnier, « Recherches sur les syndicats d'officiers pendant la Fronde », XVIIe Siècle, 1959, pp. 76-117, en particulier p. 80.

34. B.N., Ms. fr. 18 510, f. 354.

35. R. Mousnier, « Recherches », art. cit., p. 80.

36. J.-P. Charmeii., Trésoriers, op. cit., pp. 11-16 pour les créations, p. 33 pour les prix.

37. R. Mousnier, Vénalité, op. cit., pp. 400-415 recense complètement ces différentes ventes.

38. Y.-M. Bercé, Croquants, op. cit., p. 160.

39. Y.-M. Bercé, Croquants, op. cit., p. 95, indique que les non-valeurs atteignent fréquemment 50 % après 1635. Il faut noter que les chiffres pour la Champagne sont tirés des « brevets de la taille » et représentent donc l'impôt proposé : ils ne disent rien des non-valeurs.

40. J. Permezei., La politique financière de Sully dans la généralité de Lyon, Paris, 1935, appendice I, p. 133 pour les chiffres de 1610.

41. L. Romier, Lettres et chevauchées du Bureau des finances de Caen sous Henri IV, Rouen, 1910, appendice pour 1610. Romier omet les charges particulières qui ont été ajoutées à partir des A.D. Calvados, 4 C 392 pour 1618, B.N., Ms. fr. 16 222-16 223-16 224 pour 1620, B.N., Nouv. acq. fr. 200 pour 1634 pour les deux généralités.

42. Y.-M. Bercé, Croquants, op. cit.; M. Foisil, La révolte des Nu-Pieds, Paris, 1970; R. Piiiorget, Les mouvements insurrectionnels en Provence entre 1596 et 1715, Paris, 1975 et B. Porchnev, Soulèvements, op. cit. donnent de nombreux exemples.

43. Y.-M. Bercé, Croquants, op. cit., p. 162 et p. 107.

44. G. Roupnei., La ville et la campagne dijonnaises, Paris, 1955.

45. Y. Durand, Cahiers, op. cit., pp. 105, 142, 202, 213, 218-19, 277, 284.

46. Ibid., p. 323.

47. M. Peucier, Inventaire, op. cit., pp. 77-78; A.D. Marne, C 2499, f° 176.

48. Y.-M. Bercé, Croquants, op. cit. et R. Piilorget, Mouvements, op. cit. en donnent de nombreux exemples.

49. Y.-M. Bercé, Croquants, op. cit., p. 162.

50. R. Mousnier, « Recherches », art. cit., p. 81.

51. Caillard, M., «Recherches sur les soulèvements populaires en Basse-Normandie (1620-1640)», Cahiers des Annales de Normandie, t. 3, Caen, 1963, pp. 23–153 Google Scholar, en particulier p. 132. Caillard donne les non-valeurs pour 1629 (19,6 96), 1635 (64,1 96), 1638 (58 96) et 1639 (41,5 96) ce qui laisse un trop large écart entre 1629 et 1635. Je suppose, mais sans preuves, que la forte augmentation des non-valeurs a eu lieu en 1634.

52. Dessert, D., « Finances et société au xvne siècle : à propos de la Chambre de Justice de 1661 », Annales E.S.C., n° 4, 1974, pp. 847–881 Google Scholar et annexes. Dessert montre que nombre de comptables et autres officiers sont aussi des traitants. Parmi les receveurs généraux condamnés par la Chambre de 1661 on trouve ceux de Bordeaux (amende de 600 000 1.), Rouen (400 000 1.), Tours (500 000 1.), Caen (200 000 1.) et Poitiers (double amende de 600 000 et 150 000 1.). Voir aussi Dent, J., Crisis in, finance, New York, 1973, chapitre V.Google Scholar